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Guide pratique du recrutement

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD) peut être conclu pour remplacer un salarié ou pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier de l’activité. Il peut être à temps plein ou à temps partiel. Sa durée et son renouvellement obéissent à des règles précises. 

Le Code du travail énonce précisément les raisons pour lesquelles un employeur peut recourir au CDD. Il permet notamment de remplacer :

  •  Un salarié absent (pour quelque raison que ce soit).
  •  Un salarié ayant quitté l’entreprise dans l’attente de l’entrée en fonction de son remplaçant embauché en CDI .
  • Un salarié ayant quitté définitivement l’entreprise dans l’attente de la suppression définitive du poste.

L’entreprise peut aussi utiliser ce type de contrat de travail  pour répondre à un accroissement temporaire d’activité.

Par ailleurs, dans certains secteurs (hôtellerie-restauration, centres de loisirs et de vacances, BTP pour les chantiers à l’étranger, etc.), les entreprises peuvent y avoir recours pour des emplois temporaires .


Le CDD à temps plein

Le CDD donne obligatoirement lieu à un contrat écrit dans lequel sont indiqués :

  • Le motif pour lequel il a été conclu.
  • La qualification du salarié remplacé.
  • La date de fin de contrat ou la durée du contrat.
  • La durée de la période d’essai .
  • Le nom de la convention collective applicable.
  • La durée de la période d’essai.
  • Le montant de la rémunération .
  • Le nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire, éventuellement  ceux de la caisse de prévoyance.

Durée : de 9 à 24 mois en fonction du motif

Durée : de 9 à 24 mois en fonction du motif

Le CDD est conclu pour une durée précisée dès le départ dans le contrat. La durée maximale d’un contrat dépend de la raison pour laquelle l’employeur recourt au CDD. Elle peut aller de 9 mois, s’il s’agit d’attendre l’entrée d’un salarié en CDI   , à 18 mois, en cas de remplacement d’un salarié absent ou d’accroissement temporaire de l’activité, et jusqu’à 24 mois, en cas de commande exceptionnelle à l’export.


La période d’essai

La durée de la période d’essai  est limitée à :

  • Un jour par semaine pour les contrats inférieurs ou égaux à 6 mois.
  • Un mois au maximum pour les contrats supérieurs à 6 mois.

La rupture du CDD

Le contrat peut être rompu à l’initiative du salarié s’il a trouvé un emploi en CDI , un accord peut être conclu entre le salarié et l’employeur ou, comme dans tout contrat, en cas de force majeure (événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable) ou de faute grave de l’employeur ou du salarié.

En dehors de ces situations, la rupture du contrat est sanctionnée : l’employeur peut, comme le salarié, être amené à verser des dommages et intérêts. 

Délai de carence

Avant qu’un CDD ne prenne fin, il est possible de le renouveler. La durée totale du contrat, compte tenu du renouvellement, ne doit alors pas dépasser la durée maximale autorisée.

En revanche, il n’est pas possible d’embaucher à nouveau en CDD sur le même poste avant l’expiration d’une période égale

  • Au tiers de la durée du contrat précédent si ce contrat est d’au moins 14 jours.
  • A la moitié de la durée du contrat précédent si ce contrat est inférieur à 14 jours.

Lorsqu’un salarié conserve son emploi après l’échéance du CDD alors qu’aucun accord de renouvellement n’a été prévu, le contrat se transforme automatiquement en CDI.


 Le CDD à temps partiel

Un CDD à temps partiel ne peut être conclu que si le salarié remplacé est lui-même à temps partiel.

Comme pour le CDI à temps partiel, le CDD à temps partiel est considéré comme tel dès lors que la durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

Contrat : des mentions particulières

Contrat : des mentions particulières

Le contrat doit comporter des mentions propres au contrat à temps partiel, notamment :

  •   La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ainsi que sa répartition.
  • Les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée ainsi que la nature de cette modification.
  • Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée du travail fixée par le contrat.

Le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat. Ces heures complémentaires, contrairement aux heures supplémentaires ne donnent pas lieu à une majoration de la rémunération.